Rapport explicatif

1.6 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral

1.6.1 Programme de la législature et plan financier

Le projet relatif à la promotion économique pour les années 2028 à 2031 a été annoncé dans le message du 24 janvier 2024 sur le programme de législature 2024 à 2027 et dans l’arrêté fédéral du 6 juin 2024 sur le programme de législature 2024 à 2027.

1.6.2 Stratégies du Conseil fédéral

Le projet relatif à la promotion économique pour les années 2028 à 2031 est compatible et avec la stratégie de politique économique extérieure¹⁴, et avec la politique de croissance du Conseil fédéral, dont la mise en œuvre est concrétisée dans l’agenda de politique économique. Il est également cohérent avec la SDD 2030¹⁵.

Les mesures et projets réalisés dans le domaine de la cyberadministration pour les PME s’inscrivent dans la stratégie « Suisse numérique » du Conseil fédéral¹⁶ et la mise en oeuvre de la stratégie « Administration numérique suisse » (ANS)¹⁷.

La politique du tourisme et la politique régionale contribuent directement aux objectifs et aux idées directrices de la politique de la Confédération pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM) ainsi que de la politique des agglomérations (Agglo-Pol). Ces deux politiques transversales, avec le Projet de territoire Suisse, la Stratégie pour le développement durable en Suisse ainsi que la Conception « Paysage Suisse » constituent la base d’un développement cohérent du territoire suisse.

1.7 Classement d’interventions parlementaires

La motion 21.3743 Stöckli « Stimuler le développement durable et la numérisation du tourisme dans le cadre d’Innotour », qui a déjà été transmise, demande de compléter les financements de lancement à court terme prévus par l’instrument de promotion Innotour par un modèle de financement à long terme. Selon la motion, les projets dans le domaine de la numérisation et du développement durable en particulier requièrent un profond changement de mentalité et un degré élevé de mise en réseau et de coordination.