Projets mis en consultation

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 13, al. 1 et 3, 14, al. 2, 16, al. 2 et 3, 17, al. 1, 18, al. 4 à 8, 19 à 21, 25, 58, al. 4, let. d, 68, al. 3 et 4, 69, al. 3, 71e, al. 2, 115, al. 11 et 16, 115c, al. 1 et 4, 115d, al. 4,

115e, al. 1, et 115f, al. 1)

Prestations écologiques requises

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 1»

(art. 13, al. 1 et 3, 14, al. 2, 16, al. 2 et 3, 18, al. 4 à 8, 19 à 21, 25, 58, al. 4, let. d, et 4^bis, 68, al. 3 et 4, 69, al. 3, 71e, al. 2, 115, al. 11 et 16, 115c, al. 1 et 4, 115d, al. 4, 115e, al. 1, 115f, al. 1, et 115h, al. 3)

Ch. 2.1.5, 2.1.5a et 2.1.5b

2.1.5 En ce qui concerne le bilan de phosphore établi sur la base d’un bilan de fu-

mure bouclé, il doit correspondre aux besoins des cultures dans l’ensemble de l’exploitation. Les cantons peuvent édicter des règles plus sévères pour certaines régions ou certaines exploitations. S’ils produisent un plan de fumure portant sur l’ensemble de l’exploitation, les exploitants peuvent faire valoir un besoin en engrais plus élevé à condition de prouver, à l’aide d’analyses du sol effectuées selon des méthodes reconnues par un laboratoire agréé, que la teneur des sols en phosphore est insuffisante. Les résultats des analyses de sol ne peuvent pas remonter à plus de dix ans. Cette fertilisation n’est pas autorisée pour les prairies peu intensives. Le ch. 2.1.6 est réservé.

2.1.5a Les analyses permettant de déterminer si la teneur des sols en phosphore est

insuffisante selon le ch. 2.1.5 doivent être effectuées par un laboratoire agréé et selon des méthodes reconnues. Pour les grandes cultures, il est nécessaire de déterminer au minimum les paramètres suivants : pH, teneur en phosphore, teneur en potassium, granulométrie de la terre fine et teneur en humus. Pour les cultures spéciales, les directives des organisations professionnelles doivent contenir des prescriptions relatives aux intervalles à respecter et à l’étendue des analyses.

2.1.5b L’OFAG est responsable pour l’agrément du laboratoire ainsi que la recon-

naissance des méthodes d’analyse et des prescriptions en matière de prélèvement d’échantillons. À cette fin, il effectue régulièrement des analyses interlaboratoires et publie chaque année une liste des laboratoires agréés, des méthodes d’analyse reconnues et des prescriptions en matière de prélèvement d’échantillons.

Ch. 2.1a

2.1a Alimentation des porcs appauvrie en matière azotée

2.1a.1 La ration alimentaire totale de l’ensemble des porcs détenus dans l’exploita-

tion ne doit pas dépasser la valeur limite de protéine brute, en grammes par mégajoule d’énergie digestible porcs (g/MJ EDP), spécifique à l’exploitation et fixée aux ch. 2.1a.3 et 2.1a.4.