Projets mis en consultation

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

2.1a.2 L’effectif animal déterminant pour le calcul de la valeur limite de chaque ca-

tégorie d’animaux est calculé comme suit:

a. Pour les exploitations dont la part de truies d’élevage allaitantes est supérieure à 50 % ou inférieure à 10 % de l’effectif de truies d’élevage, l’effectif déterminant des deux catégories d’animaux fixé conformément à l’art. 37, al. 2, est pris en compte.

b. Pour les exploitations dont la part de truies d’élevage allaitantes se situe entre 10 % et 50 % de l’effectif de truies d’élevage, l’effectif déterminant des deux catégories d’animaux fixé conformément à l’art. 37, al. 2, est additionné et réparti selon la clé suivante:

- truies d’élevage non allaitantes: 74 %;

- truies d’élevage allaitantes: 26 %.

c. Pour l’effectif déterminant de porcelets sevrés, l’effectif des truies allaitantes et celui des truies non allaitantes, déterminés conformément à l’art. 37, al. 2, sont additionnés, et le résultat est multiplié par le coefficient 2,7.

d. Pour les exploitations dont la part de truies d’élevage allaitantes représente plus de 50 % de l’effectif de truies d’élevage et qui ont un effectif moyen de plus de 5 porcelets sevrés par truie d’élevage allaitante, 11,8 porcelets sevrés sont comptabilités par truie allaitante, en dérogation à la let. c.

e. Pour les porcs de renouvellement et les porcs à l’engrais ainsi que pour les verrats, l’effectif déterminant des deux catégories d’animaux fixé conformément à l’art. 37, al. 2, est pris en compte.

2.1a.3 La valeur limite de protéine brute en grammes par mégajoule d’énergie di-

gestible porcs (g/MJ EDP) par catégorie animale est la suivante:

Catégorie animale Valeur limite de protéine brute en g/MJ EDP, pour:

Exploitations bio visées à l’art. 5, Autres exploitations

al. 1, let. a, de l’ordonnance du

22 septembre 1997 sur l’agricul-

ture biologique⁷

a. truies d’éle- 13,9 12,00

vage allai-

tantes

b. truies d’éle- 11,40 10,80

vage non al-

laitantes

c. verrats 11,40 10,80

d. porcelets se- 13,50 11,80

vrés

7 RS 910.18