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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
Fedlex · Projet · Page 8Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Art. 72, al. 5
5Abrogé
Art. 74, al. 1, phrase introductive, et let. c
1Par systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux, on entend des systèmes à aires multiples entièrement ou partiellement couverts conformément à l’annexe 6, let. A:
c. abrogée
Art. 76
Abrogé
Art. 97, al. 3
3Les cantons peuvent fixer un délai ultérieur pour les inscriptions visées à l’al. 1 si la planification coordonnée des contrôles est assurée et que le délai pour la transmission des données mentionnée à l’art. 4, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 23 octobre 20135 sur les systèmes d’information et les services numériques dans le domaine de l’agriculture et du secteur agroalimentaire (OSIAgr) est respecté.
Art. 100, al. 1
1S’il s’avère que les indications figurant dans la demande doivent être modifiées après le dépôt de la demande, l’exploitant doit l’annoncer par écrit à l’autorité désignée par le canton concerné.
Art. 115j Dispositions transitoires relatives à la modification du …
1Au cours des années 2027 et 2028, le bilan fourrager peut encore être effectué selon l’ancien droit, sans calcul et validation, via le service web centralisé mis à disposition par l’OFAG conformément à l’annexe 5, ch. 3.1.
2Les manquements constatés au cours des années 2024 à 2026 selon l’annexe 8, ch. 2.2.9a, let. d, ne sont pas pris en compte pour l’évaluation des récidives pour les années 2027 à 2029.
3En cas de manquement constaté selon l’annexe 8, ch. 2.9.3, let. h, les paiements directs ne sont pas réduits pour les années 2027 à 2029.
II
Les annexes 1, 2, 4, 4a, 5, 6, 7 et 8 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.