Projets mis en consultation

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

e. porcs de re- 12,20 10,50

nouvellement

et porcs à

l’engrais

2.1a.4 L’effectif d’animaux par catégorie selon le ch. 2.1a.2 est multiplié par le

facteur UGB de la catégorie d’animaux concernée et la valeur limite visée au ch. 2.1a.3. Les résultats pour toutes les catégories d’animaux sont additionnés et divisés par le nombre total d’animaux de l’espèce porcine visé au ch. 2.1a.2, exprimé en UGB. Cette valeur limite spécifique à l’exploitation est arrondie à deux décimales. La valeur limite spécifique à l’exploitation s’applique à l’année de contribution au cours de laquelle elle a été calculée.

2.1a.5 Les prescriptions suivantes s’appliquent aux enregistrements sur l’alimenta-

tion animale et les aliments pour animaux:

a. L’exploitant est tenu d’effectuer les enregistrements relatifs à l’alimentation animale selon les instructions concernant la prise en compte des aliments appauvris en éléments nutritifs dans le cadre de Suisse-Bilanz. Sont applicables l’édition du guide Suisse-Bilanz⁸ valable à partir du 1^erjanvier de l’année en cours et celle valable à partir du 1^erjanvier de l’année précédente. L’exploitant peut choisir laquelle des deux éditions il souhaite appliquer.

b. Sont déterminants la teneur en protéine brute exprimée en g/MJ EDP des aliments pour animaux compris dans la correction linéaire clôturée ou dans le bilan import/export conformément à l’annexe 1, ch. 2.1.12.

2.1a.6 Lors du contrôle du respect de la valeur limite, la correction linéaire ou le

bilan import/export et la valeur limite spécifique à l’exploitation pour l’année de contribution sont déterminants. Les contrôles sont réalisés dans le cadre de la vérification de la correction linéaire ou du bilan import/export.

Ch. 2.2 et 5

Abrogés

Ch. 6.1.1, let. a

6.1.1 Les substances actives suivantes ne doivent pas être utilisées:

a. abrogée

Ch. 6.1a.4, partie introductive

6.1a.4 Lors de l’application de produits phytosanitaires qui contiennent des subs-

tances chimiques visées à l’annexe 1, partie A, OPPh⁶⁵, des mesures doivent être prises pour réduire la dérive et le ruissellement conformément aux instructions du service d’homologation des produits phytosanitaires de l’Office