Projets mis en consultation

Ordonnance RO 2023 184«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 1 et 9)

Légumes et fruits

Phrase introductive

Les normes de commercialisation de l’UE pour les marchandises énumérées ci-après sont fixées dans le règlement délégué (UE) no 2023/24292.

Le nouveau libellé de la position tarifaire 0805 est le suivant :

N^odu tarif Désignation des marchandises

ex 0805 Agrumes, frais

²Règlement délégué (UE) 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 complétant le rè-

glement (UE) n^o1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits et légumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane, et abrogeant le règlement (CE) n^o1666/1999 de la Commission et les règlements d’exécution (UE) n^o543/2011 et (UE) n^o1333/2011 de la Commission.