Projets mis en consultation

Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture

(OEmol-OFAG)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture¹ est modifiée comme suit:

¹L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

²L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2027.

… Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Guy Parmelin

Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

1 RS 910.11

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