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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture
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Annexe 1 (art. 4, al. 1)
Émoluments pour prestations et décisions
Ch. 10.1, phrase introductive
10 Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire2
10.1 Raccordement d’un système d’information externe au système IAM du
portail pour les systèmes d’information et les services numériques (art. 20, al. 5):