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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
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b. les personnes qui distribuent, importent ou exportent des produits phytosanitaires et des semences traitées ou en font le commerce saisissent les données concernant la mise en circulation de produits phytosanitaires contenant des substances actives approuvées selon l’art. 13, par. 4, 25 et 78, par. 3, du règlement (CE) no 1107/200928 dans le système central d’information sur l’utilisation des produits phytosanitaires (SI PPh) au sens des art. 16a à 16c de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire29.
3Les utilisateurs professionnels doivent tenir un registre des produits phytosanitaires qu’ils ont employés sur une durée d’au moins trois ans, y compris sur les surfaces situées à l’étranger qui appartiennent à des exploitations agricoles suisses. Les enregistrements comprennent le nom du produit phytosanitaire, la date d’application, la quantité utilisée, la surface traitée et la culture. Ils doivent être mis à la disposition de l’autorité compétente sur demande.
10. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux30
Art. 47a, al. 1
1Les entreprises du secteur de l’alimentation animale communiquent la remise d’aliments concentrés selon l’art. 29 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole aux entreprises, aux exploitants et aux autres personnes, en indiquant la quantité remise et les quantités d’éléments nutritifs contenus selon l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire31.
11. Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux32
Art. 2, let. d et e
Dans la présente ordonnance, on entend par:
d. numéro de portail: numéro attribué à une personne par le système IAM lors de l’enregistrement dans le portail visé à l’art. 20 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire (OSIAgr)33;
e. système IAM: système de gestion des identités du portail (Identity and Access Management) visé à l’art. 20, al. 3, OSIAgr.
28Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. a.