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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
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Annexe (Ch. III)
Modification d’autres actes
Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Ordonnance du 30 avril 2025 sur la statistique fédérale9
Annexe 1, ch. 09.14
Informations supplémentaires: Les exploitations agricoles sont définies
par l’OFS.
Relevé structurel: les données sont
relevées par les cantons dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de politique agricole et de lutte contre les épizooties conformément à l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur
agroalimentaire10.
Enquête complémentaire et enquête supplémentaire: les données sont relevées directement par l’OFS.
2. Ordonnance du 31 octobre 2018 concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire11
Art. 5, al. 2
2Les données sur les unités d’élevage d’animaux de rente auxquels des antibiotiques ont été remis et sur les animaux à qui des antibiotiques ont été administrés peuvent être tirées de la BDTA. Si ces données ne sont pas contenues dans la BDTA, elles peuvent être tirées du système d’information sur les données relatives aux exploitations, aux structures et aux contributions selon l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire12.