Projets mis en consultation

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

«%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 4 (art. 20, al. 2)

Titre de l’annexe

Données d’utilisateur dans le portail

Renvoi entre parenthèses sous l’indication «Annexe 4»

(art. 20, al. 2) Ch. 1.1 et 1.3

1.1 Numéro de portail

1.3 Numéro d’identification des entreprises (IDE)