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Consultation 2025/88: Train d’ordonnances agricoles 2026 · 95 pages
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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
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6. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes21
Art. 55, al. 3
3Les résultats des contrôles doivent être saisis dans le système d’information pour les données de contrôle visés aux art. 6 à 9 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire22.
7. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières23
Art. 7, al. 3, let. b
3La demande doit comprendre notamment les indications suivantes:
b. les données sur l’exploitation et les structures d’exploitation prévues pour le 1ermai, selon l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire24.
8. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire25
Art. 3, al. 1
1Les exploitations actives dans la production primaire doivent notifier leur activité au service cantonal compétent, pour autant qu’elles ne soient pas déjà enregistrées en vertu de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire26. Les services cantonaux compétents transmettent la notification à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
9. Ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires27
Art. 86, al. 2, let. b, et 3
2Les personnes ci-dessous remplissent leur obligation d’enregistrer en saisissant ou en enregistrant les données suivantes:
21 RS 817.190
22 RS 919.117.71
23RS 910.17