Rapports explicatifs

Ordonnance ...

dès lors plus désavantagées sur le plan financier ; cela représente aussi une simplification pour les services chargés de l’exécution.

Art. 56, al. 1, et 57, al. 1

Suite au regroupement de trois types de biodiversité, les renvois doivent être mis à jour et les dispositions sur la durée d’engagement doivent être unifiées (cf. commentaire de l’art. 55, al. 1, let. h, i et k).

Art. 58, al. 4, let. a et a^bis, et 4^bis

Jusqu’ici, les produits phytosanitaires étaient autorisés pour le traitement plante par plante ou le traitement de foyers, pour autant qu’il soit impossible de les combattre raisonnablement par des moyens mécaniques. Cette exigence était cependant difficile à contrôler. En raison des autres restrictions existantes concernant l’utilisation d’herbicides sur les surfaces de promotion de la biodiversité –

p. ex. nombre limité de substances actives et d’espèces végétales posant problème qui peuvent être traitées – cette règle sera supprimée. Cela représente une simplification, aussi bien pour les exploitations que pour les services chargés de l’exécution.

L’utilisation d’appareils pour l’application d’herbicides basée sur la détection est considérée comme un traitement plante par plante. Jusqu’à présent, ces dispositifs n’ont pas fonctionné de manière satisfaisante sur les surfaces riches en espèces. Ils ont parfois eu de la peine à distinguer les plantes posant problème des autres espèces. Ainsi, des espèces indicatrices de qualité ont notamment été traitées avec des herbicides. C’est pourquoi l’utilisation de ces appareils sur des SPB était jusqu’à présent interdite. Cependant, les algorithmes des appareils peuvent être entraînés en vue d’une reconnaissance correcte des espèces (machine learning). Désormais, l’application basée sur la détection d’herbicides autorisés qui ne requièrent pas un appareil d’épandage particulier sera possible pour les surfaces herbagères SPB sur lesquelles le traitement plante par plante et ou le traitement de foyers sont autorisés. Sont exclus les pâturages boisés et les surfaces LPN. Sur les surfaces herbagères et à litière riches en espèces dans la région d’estivage, la réglementation valable pour les surfaces d’estivage selon l’art. 32, al. 2, et les instructions correspondantes relatives à l’OPD, s’appliquent. La reconnaissance des espèces est jusqu’à présent insuffisante sur les SPB dans les grandes cultures, raison pour laquelle celles-ci sont également exclues. Un appareil agréé par Agroscope pour l’utilisation sur les SPB doit garantir une reconnaissance suffisante des espèces sur les surfaces riches en espèces. Les différents types d’appareils sont examinés pour être agréés. Agroscope effectue cette évaluation ; il définit la valeur maximale d’espèces végétales qui peuvent être traitées par erreur. La version minimale requise de l’algorithme n’est pas réglementée pour des raisons pratiques. Comme ils sont généralement vendus par abonnement, on peut supposer que des algorithmes mis à jour sont généralement utilisés. Les exigences relatives à l’appareil sont réglées dans les directives de l’organisation faîtière Technique agricole suisse.

Art. 58, al. 5, 7 et 9

Suite au regroupement de trois types de biodiversité, le texte doit être mis à jour (cf. commentaire de l’art. 55, al. 1, let. h, i et k).

Art. 58a, al. 1 et 4

Suite au regroupement de trois types de biodiversité, le renvoi à l’al. 1 doit être mis à jour (cf. commentaire de l’art. 55, al. 1, let. h, i et k).

Les mélanges de semences utilisés pour les surfaces de promotion de la biodiversité sur terres assolées et pour les bandes semées pour organismes utiles doivent être approuvés par l’OFAG. Jusqu’à présent, l’OFAG pouvait autoriser des modifications dans la composition de ces mélanges de semences pour certaines exploitations agricoles. Désormais, les cantons auront la possibilité d'adapter les mélanges autorisés aux besoins régionaux et de les utiliser, par exemple, dans le cadre de programmes cantonaux. Ces adaptations doivent également être soumises à l’autorisation de l’OFAG.