Rapports explicatifs

Ordonnance ...

Annexe 8, ch. 2.5a.3, let. m

L’art. 11, al. 4, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique ne contient pas la restriction selon laquelle l’utilisation de régulateurs de croissance, de produits de défanage et d’herbicides n’est interdite que lorsque les produits sont épandus par le personnel de l’exploitation. Par conséquent, cette restriction ambiguë dans l’annexe 8 est supprimée.

Annexe 8, ch. 2.6.5

Les dispositions en matière de réduction peuvent être abrogées, suite à la suppression du programme des paiements directs visé à l’art. 71 (contribution pour l’exploitation de surfaces de cultures pérennes à l’aide d’intrants conformes à l’agriculture biologique).

Annexe 8, ch. 2.9.3, let. b

Cette réduction n’est plus valable que pour les volailles et est unifiée.

Annexe 8, ch. 2.9.4, let. i

Le renvoi erroné à l’annexe 6, let. B, ch. 4.5, est corrigé et renvoie désormais au ch. 4.4.

Annexe 8, ch. 2.10

Les contributions à l’utilisation efficiente des ressources seront entièrement supprimées fin 2026, de sorte que la disposition relative à la réduction doit également être supprimée.

Annexe 8, ch. 3.2.1

La phrase introductive précise qu’il y a également manquement lorsque l’effectif constaté ne correspond pas à celui enregistré dans la BDTA. En ce qui concerne les contributions d’estivage, seules les données sur les lamas et les alpagas ne proviennent pas de la BDTA. On indique en outre la manière dont le calcul des UGB est effectué en cas de manquement constaté.