Rapports explicatifs

Ordonnance ...

concernant plusieurs rations alimentaires, mais les nouvelles dispositions PER s’appliqueront à 92 % des porcs (en UGB), alors que la CER n’était versée auparavant que pour 80 % des porcs (en UGB).

Concernant les herbicides utilisables en prélevée, il n’y a pas de risque supplémentaire. Les herbicides à risque potentiel élevé continuent d’être soumis à autorisation spéciale. Les charges en vigueur concernant la réduction de la dérive et du ruissellement dans les PER ainsi que selon l’autorisation des produits (SPe3) limitent les risques. L’adaptation proposée ne conduit pas à une augmentation du nombre de traitements, mais offre une plus grande flexibilité d’utilisation afin de réaliser les interventions nécessaires avec des herbicides dans les meilleures conditions possibles.

Concernant les insecticides, les produits à risque potentiel élevé continuent d’être soumis à autorisation spéciale. Les autres produits qui sont librement utilisables dans les PER présentent un score de risque semblable¹. Il s’agit d’offrir des alternatives à l’utilisation de Spinosad, dans le but d’éviter la formation de résistances des ravageurs envers ce produit Cette matière active est légèrement moins dangereuse pour les auxiliaires², mais possède des risques pour les eaux souterraines et les abeilles. Sur l’ensemble des compartiments environnementaux, les propositions concernant les insecticides ne conduisent pas à des risques supplémentaires significatifs. Elles ne se traduisent pas non plus par une augmentation des quantités utilisées, puisque le principe des seuils de tolérance reste en vigueur. L’impact des modifications proposées n’est pas déterminant sur l’atteinte des objectifs de la trajectoire contraignante concernant les produits phytosanitaires.

Lors de l’utilisation d’un drone pour les traitements dans la vigne, les conditions d’utilisation et les distances de sécurité auprès des objets à protéger doivent être respectées. La modification porte uniquement sur la réduction de la dérive dans les PER. Celle-ci comporte peu de risques pour l’environnement, puisque les parcelles de vigne sont contiguës (le traitement par drone se faisant souvent par bloc de parcelles).

La réduction de la distance par rapport aux cours d’eau pour l’application de fongicides (4 m au lieu de 6 m) dans la viticulture contribue à réduire la propagation des maladies fongiques au sein de la parcelle. L’utilisation obligatoire de mesures réduisant la dérive lors de l’application réduit en même temps les risques pour les cours d’eau. En outre, cette adaptation permet une protection phytosanitaire minimum pour les variétés résistantes aux champignons (PIWI), afin d’éviter le développement de résistances. La culture de variétés PIWI aura un impact globalement positif sur l’environnement.

Surfaces de promotion de la biodiversité (SPB)

Le regroupement des jachères florales, des jachères tournantes et des ourlets sur terres assolées en « jachères et ourlets » simplifie la mise en place et la gestion de ces éléments. Cette mesure, ainsi que l’augmentation des contributions pour la mise en place de jachères tournantes et d’ourlets, contribuera à ce que davantage de ces éléments soient mis en place. Il sera ainsi possible de réduire le déficit, toujours important, d’habitats favorisant la biodiversité sur les terres assolées. Il ne faut guère s’attendre à une perte de qualité ou à une forte diminution des surfaces ensemencées avec des mélanges de jachères florales. Différents facteurs influent sur le fait de mettre en place plutôt une jachère florale, une jachère tournante ou un ourlet ; par exemple, l’expérience acquise avec ces éléments,

l’aptitude de la surface ou l’assolement.

L’exception des prairies riveraines en ce qui concerne les surfaces utilisées pour les manœuvres de machines agricoles simplifie l’application des mesures dans l’espace réservé aux cours d’eau. En raison de la valeur écologique plus faible des prairies riveraines par rapport aux autres types de SPB et de la faible surface concernée (430 ha dans toute la Suisse), cette exception n’a pas d’effet notable sur la biodiversité.