Rapports explicatifs

11 Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr), RS 919.117.71

11.1 Contexte

L’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr,

RS 919.117.71) règle le traitement des données dans les systèmes d’information qui concernent différents domaines de l’agriculture (exploitations, contrôles, gestion des éléments fertilisants, produits phytosanitaires, etc.). D’une part, la modification de l’OSIAgr vise à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie numérique pour l’agriculture et le secteur agroalimentaire. D’autre part, l’ordonnance doit être adaptée sur la base de la motion 24.3078 Kolly « Suppression de l’obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles ».

Grâce à la Stratégie numérique, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) entend utiliser et accélérer la transition numérique en vue du développement d’une agriculture et d’un secteur agroalimentaire tournés vers l’avenir et basés sur les données. Il est indispensable de faire passer l’agriculture au numérique pour simplifier la politique agricole sur le plan administratif et fournir des solutions

adaptées aux besoins, dans une logique d’efficacité des prestations publiques. Il s’agit de rendre la production agricole plus respectueuse des ressources, plus durable et plus attrayante pour les jeunes générations.

La Stratégie numérique, publiée le 20 février 2024, correspond aux objectifs du postulat 19.3988 Bourgeois « Digitalisation dans le domaine agricole. Rôle de la Confédération » et a été développée dans le rapport correspondant du Conseil fédéral. Elle comprend non seulement des mesures ayant un impact interne à l’OFAG, mais aussi et surtout des mesures ayant un impact externe. Les travaux de mise en œuvre ont débuté en mars 2024 et seront réalisés sur une période de huit ans.

L’adaptation des bases juridiques pour accélérer la transition numérique de l’agriculture et du secteur agroalimentaire constitue une mesure ayant un impact externe. A court et moyen terme, les bases juridiques de cette stratégie seront adaptées à l’échelon de l’ordonnance et axées sur le

développement à long terme. Cela concerne essentiellement l’ordonnance sur les systèmes

d’information et les services numériques dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr).

Des adaptations sont aussi nécessaires suite à la motion 24.3078 Kolly, modifiée et adoptée par le Parlement, pour simplifier la déclaration obligatoire de éléments fertilisants et des produits

phytosanitaires. La motion demande que l’on simplifie, pour les exploitations, l’enregistrement

obligatoire des données concernant la gestion de éléments fertilisants et l’utilisation des produits phytosanitaires dans les systèmes d’information centralisés. Elle demande également que l’obligation de déclarer les aliments pour animaux en tant que sous-produits de la production alimentaire soit mise en œuvre d’une façon adaptée à la pratique. Pour appliquer les simplifications requises, il est

nécessaire de modifier, outre l’OSIAgr, l’ordonnance sur la produits phytosanitaires (OPPh) et

l’ordonnance sur les aliments pour animaux (OSALA).

11.2 Aperçu des principales modifications

Les principales modifications suivantes découlent de la mise en œuvre de la Stratégie numérique :

• L’ordonnance est renommée « Ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » et conserve son abréviation « OSIAgr ».

• Les données comptent de plus en plus dans les processus décisionnels. L’OSIAgr actuelle est encore marquée par une vision axée sur les différents systèmes d’information qu’elle vise (entrepôts de données) et contient des directives plus ou moins détaillées concernant

spécifiquement chaque système. Elle sera adaptée par l’introduction de la notion de services numériques, dans le sens d’une conception partant des données. En transformant les

systèmes actuels en services numériques modulaires, il est possible, d’une part, de réutiliser