Rapports explicatifs

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

3. Ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement

Art. 51, al. 4

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 51, al. 4.

4. Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Art. 88, al. 1

Le type de déclaration n’est actuellement pas défini à l’al. 1. La déclaration se fait déjà par voie électronique. La modification ne consiste qu’à adapter l’ordonnance à une pratique déjà établie.

Les let. a et b restent inchangées.

5. Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels

Art. 14, al. 1

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 14, al. 1.

6. Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

Art. 55, al. 3

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 55, al. 3.

7. Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières

Art. 7, al. 3, let. b

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 7, al. 3, let. b.

8. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire

Art. 3, al. 1

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 3, al. 1.

9. Ordonnance du 20 août 2025 sur les produits phytosanitaires

Art. 86, al. 2, let. b, et 3

L’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh), entièrement révisée, a été adoptée par le Conseil fédéral le 20 août 2025 et est entrée en vigueur le 1^erdécembre 2025.

Les dispositions d’exécution à l’art. 62 de l’OPPh du 12 mai 2010 ont été réorganisées et transférées à l’art. 86 avec une formulation semblable. L’art. 86 doit être adapté en vue de la mise en œuvre de la motion Kolly.