Rapports explicatifs

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige une adaptation de l’art. 86, al. 2, let. b.

L’al. 3 est modifié de manière à ce que la déclaration obligatoire actuelle de chaque application individuelle de produits phytosanitaires puisse être remplacée par une déclaration volontaire dans le SI PPh. L’utilisateur peut ainsi saisir et utiliser volontairement ses données pour la gestion des PPh au sein de l’exploitation, par exemple pour le carnet des champs électronique.

La déclaration des données dans le SI PPh peut servir de solution de remplacement aux autres déclarations obligatoires pendant au moins 3 ans.

10. Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les aliments pour animaux

Art. 47a, al. 1

En raison des simplifications demandées par la motion Kolly, on renonce à la déclaration obligatoire de la « reprise » de produits agricoles des exploitants via les centres de réception correspondants, tels que les centres de collecte des céréales. Le mot « reprise » est ainsi biffé de l’art. 47a, al. 1.

Le remplacement du nom de l’ordonnance, de « ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture » à « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » exige en outre une adaptation supplémentaire de l’article.

11. Ordonnance du 3 novembre 2021 relative à Identitas SA et à la banque de données sur le trafic des animaux

Art. 2, let. d et e

En raison de la suppression du nom « Agate » dans l’ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire, le terme « numéro de portail » est désormais employé.Le nouveau nom de l’ordonnance « ordonnance sur les systèmes d’information et les services numériques dans l’agriculture et le secteur agroalimentaire » est en outre ajouté à la let. d en maintenant l’abréviation actuelle « OSIAgr ».

Un nouveau renvoi à l’art. 20, al. 3, est nécessaire à la let. e, en raison du transfert du contenu de l’art. 20a à l’art. 20 OSIAgr et de l’abrogation de l’art. 20a.

Art. 3, al. 5, let. a et b

Identitas SA n’assure plus l’assistance technique du portail pour les systèmes d’information et

services numériques ou pour le système d’information visé à l’art. 14 OSIAgr. Les deux lettres

peuvent donc être abrogées.

Art. 22

Suite à la suppression du nom « Agate », l’article renvoie désormais au portail visé à l’art. 1, al. 4.

Art. 23, al. 2

Le terme de « numéro de portail » est introduit à la place du terme « numéro Agate ».

Art. 61, al. 1, let. a et b

Les let. a et b peuvent être abrogées, car Identitas SA n’assure plus l’assistance technique du portail pour les systèmes d’information et services numériques ou pour le système d’information visé à l’art. 14 OSIAgr.