Rapport explicatif

Ordonnance sur la protection du climat Rapport explicatif

qui représentent environ 90 % des émissions de CO2 de l’administration fédérale centrale, ne sont pas encore prises en compte dans ces estimations. Une estimation pourra être faite en 2028 au plus tard, lorsque le Conseil fédéral aura fixé la manière de gérer les émissions du scope 3. Le financement sera déterminé progressivement compte tenu de l’avancement de la mise en œuvre.

5.1.2. Conséquences sur les ressources en personnel

La mise en œuvre des tâches du SG-DETEC découlant des art. 30a à 30e OCl doit être assurée par les ressources en personnel existantes au sein du SG-DETEC. L’élaboration et la mise en œuvre des feuilles de route et des mesures correspondantes peuvent nécessiter des ressources en personnel sup- plémentaires. Le financement sera déterminé progressivement compte tenu de l’avancement de la mise en œuvre.

5.2 Conséquences pour les cantons

Les cantons profitent des bases élaborées par la Confédération, au sujet de son rôle de modèle, qui peuvent leur servir d’aides à la mise en œuvre pour leurs propres objectifs de zéro net.

5.3 Conséquences pour l’économie

Dans son rôle de modèle, la Confédération cherchera à acquérir davantage de biens et de services respectueux du climat. En tant que grande adjudicatrice de mandats, la Confédération peut stimuler à moyen terme la création d’un marché de tels biens et services, puisqu’elle offre une certaine sécurité en matière de planification et d’investissements pour les entreprises concernées et leur permet ainsi de procéder au changement d’échelle de leurs offres. Dans un premier temps, ce seront surtout les entre- prises qui accordent déjà une grande importance au bilan climatique de leur offre qui profiteront d’un avantage. Ainsi, la Confédération et les cantons provoquent une accélération, dans un segment précis de l’économie, d’une évolution du marché exigée par les objectifs et la mise en œuvre de l’OCl à l’hori- zon 2050.

Outre les acquisitions de la Confédération, les dépenses des cantons peuvent également avoir un effet stimulant sur l’économie. Même si, conformément à l’art. 10 LCl, l’objectif ambitieux d’atteindre zéro émission net d’ici à 2040 n’est pas obligatoire pour l’administration fédérale décentralisée, pour les en- tités de la Confédération devenues autonomes et pour les cantons, ceux-ci peuvent, dans leur rôle de modèle et grâce aux mesures de soutien de la Confédération, faire davantage d’efforts dans ce sens et adapter leurs directives d’achat.

5.4 Conséquences pour l’environnement

Dans son rôle de modèle, la Confédération montre l’exemple à suivre. Elle réduit non seulement ses émissions directes et indirectes, mais aussi les émissions générées en amont et en aval, afin d’atteindre les objectifs fixés. Elle montre également comment elle s’adapte aux effets des changements clima- tiques. Ainsi, elle joue un rôle actif dans la mise en œuvre de la politique climatique suisse et dans la protection de l’environnement qui en découle.