Rapport sur les résultats

9 Fournisseurs de prestations - - 11

10 Divers 3 - 11

Total 69 31 334

La liste exacte des participants à la consultation, y compris des abréviations utilisées pour les désigner dans le présent rapport, figure en annexe.

3 Aperçu général

Tous les participants soutiennent le projet, la plupart avec des remarques.

Le projet se compose de trois parties :

- mise en œuvre de la modification légale concernant la compensation des primes encaissées en trop ;

- informations ciblées aux assurés ;

- adaptation du terme pour déposer certaines demandes de modification du plan d’exploitation et uniformisation des renvois relatifs aux dispositions RPC.

3.1 Compensation des primes encaissées en trop

3.1.1 Participants approuvant le projet sans réserve

Cantons (3) : NW, SO, SZ

Partis politiques (1) : PLR

3.1.2 Participants approuvant le projet avec remarques

Cantons (23) : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SG, SH, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH

Conférences cantonales (1) : CDS

Partis politiques (1) : UDC

Assureurs (1) : prio.swiss

Divers (1) : FARES