Rapport explicatif - OPIE
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 4 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Novembre 2026
Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2026 de l’ordonnance sur la procédure d’ap-