Rapport explicatif - O CO2
Consultation 2026/11: Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 · 6 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC