Rapport explicatif - OPIE

Rapport explicatif concernant la révision de novembre 2026 de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques

D’après la modification apportée à l’al. 3, avec l’approbation des cantons concernés, le requérant peut également proposer un seul corridor de planification dans les cas où la marge de manœuvre pour plusieurs corridors de planification n’est pas considérée comme suf f isante. Cette réglementation tient compte du fait que tous les projets ne permettent pas plusieurs variantes. La f ormulation garantit en même temps que les cantons restent impliqués dans l’évaluation des aspects liés à l’aménagement du territoire.

Art. 1f

Parce que le législateur a abrogé la f ixation de zones de planif ication, les dispositions correspondantes de l’ordonnance doivent elles aussi être abrogées. Il est renvoyé aux explications relatives à l’art. 1d, al. 2 et 3.