Rapport explicatif
Consultation 2026/23: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée · 44 pages
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0,8 point de pourcen- postes de dépenses du tage augmente l’indice consommateur
suisse des prix à la con-
sommation d’environ
0,4 %.
P. 38 – selon les esti- Dans son estimation, 2018 à
mations de l’AFC, le re- l’AFC se fonde sur des2019
lèvement proportionnel données non publiées exdes taux de la TVA de traites de l’enquête sur le 0,8 point de pourcen- budget des ménages tage entraînera une ré- (EBM) de l’OFS et sur sa duction du pouvoir propre appréciation de la d’achat de 160 à manière dont la répercus-735 francs par an en sion de la TVA grèvera fonction du revenu et du divers postes de détype de ménage. Le re- penses des ménages.
venu baissera ainsi de
0,28 à 0,41 % pour le
cinquième des ménages
avec les revenus les
plus élevés, et de 0,44 à
0,49 % pour le cin-
quième des ménages
avec les revenus les
plus bas.