Rapport explicatif

Consultation 2026/23: Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée · 44 pages

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0,8 point de pourcen- postes de dépenses du tage augmente l’indice consommateur

suisse des prix à la con-

sommation d’environ

0,4 %.

P. 38 – selon les esti- Dans son estimation, 2018 à

mations de l’AFC, le re- l’AFC se fonde sur des2019

lèvement proportionnel données non publiées exdes taux de la TVA de traites de l’enquête sur le 0,8 point de pourcen- budget des ménages tage entraînera une ré- (EBM) de l’OFS et sur sa duction du pouvoir propre appréciation de la d’achat de 160 à manière dont la répercus-735 francs par an en sion de la TVA grèvera fonction du revenu et du divers postes de détype de ménage. Le re- penses des ménages.

venu baissera ainsi de

0,28 à 0,41 % pour le

cinquième des ménages

avec les revenus les

plus élevés, et de 0,44 à

0,49 % pour le cin-

quième des ménages

avec les revenus les

plus bas.