Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports DDPS

Secrétariat général DDPS SG-DDPS

Berne, le 12 août 2026

Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d’armement de l’armée au moyen d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation