Rapport explicatif

En parallèle, le Conseil fédéral souhaite recueillir l’avis des milieux consultés sur les différents modèles de développement de l’AVS actuellement à l’étude et présentés de manière sommaire dans le présent rapport. En fonction des prises de position expri- mées et de la pertinence des données à collecter, il pourra ainsi adapter les bases légales proposées.