Rapport explicatif

spatial. Par exemple, dans l’agglomération zurichoise, la priorité accordée à l’aménagement ferroviaire permet de renoncer au nouveau tronçon autoroutier au nord de Zurich, l’autoroute du Glattal. L’aménagement ferroviaire prioritaire de l’axe Genève–Lausanne permettra de réduire la croissance du trafic sur les routes nationales et de dégager les capacités nécessaires sur le rail.

1.6 Financement de l’exploitation et de l’entretien

Le financement de l’exploitation et de l’entretien de l’infrastructure ferroviaire est décidé et assuré jusqu’à fin 2028 ; pour la période de 2029 à 2032, le Conseil fédéral soumettra un projet distinct à l’Assemblée fédérale. S’agissant de l’exploitation et de l’entretien des routes nationales, le plafond de dépenses à disposition est défini jusqu’à fin 2027. Pour la prochaine période quadriennale de 2028 à 2031, le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale, par le présent projet, un plafond de dépenses pour l’exploitation et l’entretien ainsi que pour les adaptations des routes nationales.

1.7 Résumé des décisions

Le projet prévoit une révision de la loi sur les chemins de fer ainsi que les treize arrêtés fédéraux suivants :

Pour l’infrastructure ferroviaire :

• Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2027 de l’infrastructure ferroviaire et ar-

rêté fédéral correspondant portant sur le crédit d’engagement ;

• Arrêtés fédéraux relatifs à la modification des étapes d’aménagement 2025 et 2035

de l’infrastructure ferroviaire et les arrêtés fédéraux correspondants concernant les crédits d’engagement ;

• Arrêté fédéral relatif à la garantie à long terme d’une infrastructure ferroviaire per-

formante (prolongation du pour mille de la TVA).

Pour les routes nationales :

• Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2027 des routes nationales et arrêté fé-

déral correspondant portant sur le crédit d’engagement ;

• Modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales ;

• Arrêté fédéral concernant le plafond des dépenses pour l’exploitation, l’entretien et

l’aménagement au sens d’adaptations des routes nationales sur la période 2028- 2031 ;

Pour le programme en faveur du trafic d’agglomération :

• Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2028 pour les contri-

butions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération ;

• Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel pour une contribution à la mesure « Gal-

leria Moscia-Acapulco » ainsi qu’aux mesures d’accompagnement « Riqualifica della litoranea (Tratto Ascona-Brissago) » prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération.