Rapport explicatif

une marge de manœuvre pour la mise en valeur, sur le plan de la construction et de l’urbanisme, de leurs réseaux de transport. En ce qui concerne le trafic d’agglomération, l’EPFZ estime que la plupart des grands projets proposés sont hautement prioritaires. Quant à leur calendrier de réalisation, il s’agit de les coordonner en partie avec les projets nationaux.

Du point de vue du Conseil fédéral, l’expertise de l’EPFZ constitue une base importante, scientifiquement étayée et solide pour la priorisation requise et le développement multimodal de l’infrastructure de transport suisse. Les priorités fixées sont fondamentalement compréhensibles et correspondent largement au Plan sectoriel des transports, partie Programme. Le Conseil fédéral ne souhaite donc s’écarter des priorités de l’EPFZ que dans des cas justifiés.

S’appuyant sur les conclusions de l’expertise de l’EPFZ ainsi que sur les évaluations et les analyses des offices fédéraux compétents, le Conseil fédéral poursuit, avec ce projet, la mise à jour coordonnée des programmes de développement stratégique pour le rail et la route. Parallèlement, il soumet à l’Assemblée fédérale les extensions de capacité prioritaires sur le rail et les routes nationales, ainsi que la prochaine génération du programme en faveur du trafic d’agglomération. Dans les cas où la priorisation conduit à la suppression des éléments prévus du réseau des routes nationales ou du réseau ferroviaire, le Conseil fédéral propose d’adapter l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) ou sur les étapes d’aménagement 2025 et 2035 pour l’infrastructure ferroviaire.

1.5 Planification coordonnée, englobant tous les modes de transport

La planification multimodale des infrastructures représente une priorité pour la Confédération. La coordination multimodale des aménagements et la correspondance avec l’aménagement du territoire sont réalisées dans le cadre du plan sectoriel des transports de la Confédération. Ce dernier définit le cadre du développement des infrastructures de transport suisses ainsi que les principes de coordination avec le développement territorial souhaité. La coordination étroite entre l’urbanisation et les transports, obtenue grâce à un développement compact de haute qualité des villes et des agglomérations, ainsi que la garantie de l’accessibilité des zones rurales et des régions de montagne, constituent des priorités fondamentales du développement à venir.

Les principes formulés dans le plan sectoriel des transports définissent la coordination spatiale et intermodale et tiennent compte des préoccupations environnementales. Ces principes, contraignants pour les autorités, sont intégrés dans les programmes de développement stratégique (PRODES) pour les routes nationales et l’infrastructure ferroviaire. Les chapitres du plan sectoriel des transports consacrés aux territoires d’action ont un caractère indicatif et ne sont pas contraignants pour les autorités.

Sur la base de l’expertise de l’EPFZ, le projet tient compte du besoin accru d’une planification multimodale des infrastructures de transport. En vue de simplifier cette procédure, les étapes d’aménagement pour la route et le rail ainsi que la cinquième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération sont regroupées en un seul projet, permettant ainsi de coordonner de manière optimale les planifications sur le plan