Rapport explicatif

1.8.3 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral

Les stratégies et les objectifs généraux de la Confédération exercent une influence sur l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau ferroviaire et des routes nationales, ainsi que sur le programme en faveur du trafic d’agglomération. Parmi les bases stratégiques principales figure le Projet de territoire Suisse¹¹, Mobilité et territoire 2050 : Plan sectoriel des transports, partie Programme, partie Infrastructure route, partie Infrastructure rail¹², la Perspective RAIL 2050¹³, la stratégie climatique à long terme 2050, la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI), la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) ainsi que la Stratégie Sol Suisse.

Le Plan sectoriel des transports constitue le cadre stratégique arrêté par le Conseil fédéral pour la coordination multimodale des projets d’infrastructure de transport et leur articulation avec le développement territorial. La stratégie climatique 2050 vise l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. Conformément à la loi sur le climat, les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports doivent être réduites d’au moins 57 % d’ici 2040 et de 100 % d’ici 2050 par rapport à 1990. La stratégie Biodiversité prévoit notamment d’améliorer la perméabilité des infrastructures de transport pour la faune, en construisant de nouveaux corridors à faune ou en optimisant les ouvrages existants.

1.9 Classement d’interventions parlementaires

Dans le cadre de la présente consultation, le Conseil fédéral met en discussion sa proposition de classer les interventions suivantes de l’Assemblée fédérale :