Rapport explicatif

cantons et les communes investissent régulièrement dans le développement des infrastructures de transport. En adoptant le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) ainsi que le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), le peuple et les Chambres fédérales ont créé une base permettant de financer l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure routière et ferroviaire.

Les infrastructures existantes ainsi que les projets d’aménagement en cours ne suffisent pas à absorber l’évolution prévue de la population et des transports. Les réseaux ferroviaire et routier atteignent d’ores et déjà, voire dépassent, leurs limites de capacité sur différents tronçons. En l’absence d’aménagements ciblés, la sécurité d’exploitation, la capacité et la stabilité des infrastructures de transport sont donc menacées. La mise en œuvre de la planification actuelle du Conseil fédéral et des Chambres fédérales se heurte toutefois à des défis, tant dans le domaine ferroviaire que routier.

1.2 Défis dans le secteur ferroviaire

L’aménagement et le développement du réseau ferroviaire sont réalisés progressivement sous la forme de programmes. L’Assemblée fédérale a jusqu’à présent débloqué quelque 28 milliards de francs pour mettre en œuvre les trois programmes d’aménagement ferroviaire (développement de l’infrastructure ferroviaire ainsi que les étapes d’aménagement 2025 et 2035). L’étape d’aménagement 2035 reposait sur le projet d’offre 2035 (PO 35), qui prévoyait de nombreuses améliorations, notamment de nouvelles cadences au quart d’heure et à la demi-heure sur environ 60 tronçons. Entre- temps, des hypothèses essentielles ont toutefois changé, et il est apparu que le PO 35 entraînerait des mesures supplémentaires importantes, avec les conséquences financières que cela implique. De plus, les projets existants issus des programmes d’aménagement ferroviaire adoptés se révèlent plus coûteux que prévu. Les besoins supplémentaires (situation en juin 2025) se seraient élevés à environ 14,7 milliards de francs au total. Ce montant se compose de 3,7 milliards de francs de coûts supplémentaires pour les programmes déjà approuvés (cf. Tableau 1), de 1 milliard de francs de frais de planification et de 10 milliards de francs destinés aux mesures supplémentaires nécessaires.

Par ailleurs, concernant les mesures en faveur du PO 35, l’Assemblée fédérale a demandé que six grands projets soient examinés en priorité. Il s’agit de la liaison directe Aarau–Zurich, des nœuds ferroviaires de Lucerne et de Bâle, des tronçons Lausanne– Berne et Winterthour–Saint-Gall, ainsi que du tunnel multifonctionnel du Grimsel. Au total, le portefeuille des projets d’aménagement ferroviaires envisageables d’ici 2045 dépasse clairement les 60 milliards de francs. À l’heure actuelle, le FIF ne disposerait toutefois que d’environ 16 milliards de francs pour financer les projets d’aménagement jusqu’en 2045. Les moyens nécessaires pour financer les besoins supplémentaires ainsi que les six grands projets font donc défaut. Les capacités en matière de planification et de construction se révèlent en outre insuffisantes pour ces nombreuses mesures. Par conséquent, une priorisation ainsi que des recettes supplémentaires s’imposent.