Rapport explicatif

2022 M 22.3827 Contre la dévalorisation des régions de Baden et de

Brugg dans le PRODES 2035. Contre une extension par démantèlement. Privilégier la qualité plutôt que la quantité (CN 12.06.2024, Binder-Keller ;

CE 11.03.2025)

Dans les planifications (février 2026) pour l’horizon de réalisation à moyen terme 2035, la liaison horaire sans changement Baden–Brugg–Berne demandée est maintenue. Les travaux de planification pour l’horizon 2035 se poursuivront jusqu’à l’automne 2026 en collaboration avec les cantons.

2023 M 23.3668 Redondance et fiabilité pour l’axe ferroviaire Lau-

sanne-Genève (CE 19.12.2023, Français ;

CN 11.03.2024)

Le Conseil fédéral a déjà examiné des mesures visant à accroître la capacité et la flexibilité dans le cadre de l’étude « Genève–Lausanne, nouvelle ligne » (2020– 2023). Le rapport, établi en réponse aux postulats 21.4518 et 21.4366, présente l’état d’avancement de l’aménagement d’une ligne ferroviaire redondante entre Genève et Lausanne. Les premières étapes ont déjà été décidées : une troisième voie sera construite sur la ligne Morges–Denges, et une nouvelle ligne à double voie est en projet sur le tronçon Perroy–Morges. Le Parlement pourra se prononcer sur la réalisation complète d’une ligne ferroviaire redondante sur l’axe Lausanne–Genève dans le cadre des prochaines étapes d’aménagement.

2023 M 23.4209 Non à une détérioration massive des transports publics

en provenance et à destination du canton de Glaris (CE 19.12.2023, Zopfi ; CN 11.06.2024)

Dans les planifications (de février 2026) pour l’horizon de réalisation à moyen terme 2035, l’offre de transport régional reste inchangée par rapport à l’offre actuelle (horaire 2026). Les liaisons sans changement Glaris–Zurich et Glaris–Rapperswil sont maintenues comme demandé.

2024 P 24.3071 Rétablir la liaison directe des CFF entre Bâle et Ge-

nève (CN 14.06.2024, Imark)

Avec l’ouverture du tunnel de Gléresse en 2030, un troisième train grandes lignes circulera toutes les heures sur le pied sud du Jura. Des discussions sont en cours avec les cantons concernés et le concessionnaire du trafic grandes lignes au sujet des prolongements à Bienne. Ce train direct en provenance de Genève pourra, à partir de Bienne, être acheminé soit vers Bâle, soit (en échange avec un train en provenance de Lausanne) vers Zurich.

2024 P 24.3136 Transports publics. Mieux intégrer le triangle de planifi-

cation (offre, infrastructure et matériel roulant) dans le processus parlementaire et présenter les coûts subséquents de manière transparente (CE 10.06.2024,

Würth)

Le triangle de planification « offre, infrastructure et matériel roulant » constitue un élément central de l’élaboration technique des étapes d’aménagement dans le cadre du programme de développement stratégique. Dans le présent message, le projet d’offre pour l’horizon 2035 s’accompagne d’une planification de la production plus détaillée que lors des précédentes planifications d’offre au moment de la publication du message. Les extensions d’offre proposées pour l’étape d’aménagement feront l’objet d’une évaluation globale d’un point de vue économique, y compris des coûts subséquents. Ainsi, ces derniers sont intégrés dans le calcul coûts-