Rapport explicatif

1.9.1 Rail

2017 P 17.3262 Croix fédérale de la mobilité et vision du réseau ferro-

viaire (CE 15.06.2017, CTT-E)

2022 M 22.4258 Perspective RAIL 2050. Concentration également sur la

réalisation et l’achèvement de la « Croix fédérale de la mobilité » (CN 12.12.2022, CTT-N ; CE 09.03.2023)

Avec la Perspective RAIL 2050, qui existe depuis 2023, et sa concrétisation spatiale, le Conseil fédéral montre comment le rail doit évoluer à long terme et où les priorités seront fixées. Elle sert de base à la vision stratégique du PRODES, qui doit être élaborée avec les partenaires de planification d’ici au message 2031. Les visions requises pour la Croix fédérale de la mobilité et le réseau ferroviaire sont ainsi établies. De même, les potentiels des évolutions technologiques pour le système ferroviaire en Suisse à l’horizon 2050 ont été évalués, et des recommandations ont été formulées quant aux développements à poursuivre.

2019 M 19.4443 Plan d’action pour augmenter la part des transports pu-

19.4444 blics dans le trafic global (CN 17.06.2021, Candinas, 19.4445 Graf-Litscher, Schaffner, Töngi ; CE 07.12.2021)

19.4446

En réponse à ces motions, l’Office fédéral des transports (OFT) a commandé une étude externe concernant les mesures possibles. Cette dernière a été publiée en mars 2025. Sur la base des résultats, le Conseil fédéral estime que le présent projet, ainsi que les mesures existantes et celles qui ont été décidées, prévoient la mise en œuvre d’activités suffisantes susceptibles d’augmenter la part des transports publics dans le trafic global. Il ne juge pas opportun d’initier de nouvelles mesures au niveau fédéral.

2021 M 21.4584 Rail 2050. Assurer le raccordement des régions rurales

(CN 18.09.2023, Rechsteiner T. ; 06.03.2024)

Avec la concrétisation spatiale de la Perspective RAIL 2050, l’Office fédéral des transports a précisé la stratégie à long terme pour le rail. Différentes cartes illustrent ce que la nouvelle orientation stratégique du rail signifie pour chaque région. L’accent repose sur une offre ferroviaire coordonnée à l’échelle du réseau, qui relie de manière fonctionnelle tous les types d’espaces – urbains, périurbains, intermédiaires et ruraux. La concrétisation spatiale de la Perspective RAIL 2050 constitue une base fondamentale pour la planification des futures étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Elle tient compte des préoccupations exprimées dans la motion 21.4584.

2022 P 22.3261 Accélérer la numérisation des chemins de fer pour ac-

croître et mieux exploiter leurs capacités (CN

13.03.2024, Schaffner)

La numérisation des chemins de fer suisses requiert la mise en œuvre de la stratégie ERTMS de l’OFT : l’implémentation de la signalisation en cabine (SCab) figure en ligne de mire. Le présent projet propose une première tranche d’un milliard de francs pour la mise en œuvre de cette stratégie, moyennant une numérisation accélérée et axée sur les corridors du réseau. Le rapport publié en parallèle à la consultation fournit de plus amples informations.