Rapport explicatif

par exemple, la SCC permet de renoncer à un aménagement coûteux de la signalisation traditionnelle entre Yverdon-les-Bains et Boudry. Comme le montrent les travaux relatifs au postulat 22.3261 « Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités », une transition systématique vers la SCC permet de réduire la complexité du système ainsi que les coûts. Le rapport technique est publié en même temps que la consultation. Étant donné que de nombreux postes d’enclenchement arrivent de toute façon en fin de vie au cours des prochaines années, qu’ils devront dès lors être remplacés et que seule la SCC permet une automatisation durable du transport ferroviaire, la transition vers la SCC doit se faire de manière systématique et sans plus attendre. À ce titre, le Conseil fédéral propose une première tranche de financement d’un montant de 1 milliard de francs. Des moyens financiers supplémentaires sont prévus pour l’augmentation de la capacité d’ici à 2045 grâce à la numérisation.

2.1.7.6 Moyens de planification, contributions aux installations à câbles et mesures transfron-

talières

La planification et les études de projets qui ne sont pas encore approuvés sont une condition indispensable à la réalisation et durent en général plusieurs années. Pour que les projets puissent être réalisés en temps opportun, il importe que les moyens financiers requis leur soient alloués dès à présent. Afin de pouvoir poursuivre les planifications des projets d’extension sur le réseau ferroviaire ainsi que verser d’éventuelles contributions fédérales au titre de mesures transfrontalières (par ex. en vue d’une liaison directe Suisse – Londres ou pour des voies de réception du gateway Bâle nord) ou d’installations de transport à câbles ayant une fonction de desserte, le Conseil fédéral propose un montant total de 1 milliard de francs.

2.1.8 Retour sur des projets déjà décidés

2.1.8.1 Procédure et résultat

Du fait des moyens financiers limités, du nouveau classement par ordre de priorité proposé dans l’expertise de l’EPFZ et du changement de stratégie recommandé, il est indispensable que, dans un premier temps, le Conseil fédéral, puis l’Assemblée fédérale reviennent sur des mesures déjà décidées, ce qui entraîne des suppressions substantielles dans le projet d’offre 2035 initial.

Afin de déterminer les mesures sur lesquelles le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale de revenir, il a été procédé comme suit : les extensions d’offre stratégiques prioritaires ont été choisies sur la base des critères définis au chapitre 2.1.6. Les mesures complémentaires nécessaires prévisibles doivent être mises en œuvre en partie ou intégralement. Les arrêtés fédéraux relatifs à ces projets peuvent être maintenus. Tous les autres projets examinés dans Transports ’45 issus des étapes d’aménagement déjà décidées qui ne satisfont pas aux critères définis au chapitre 2.1.6, ne sont pas réalisables dans le cadre financier fixé. Le Tableau 5 énumère les projets concernés.