Rapport explicatif

importante résulte de la nécessité d’adapter des installations, de la combinaison avec des mesures de maintenance ainsi que de la planification logistique.

Tableau 6 Modification du crédit d’engagement relatif à l’EA25 en millions de francs (prix d’octobre 2008, sans

renchérissement ni TVA)

Crédit d’engagement Modification propo- Crédit d’engagement sée après modification Augmentation due à l’évolution des projets 6765 + 1856950

Total EA25 6765 + 1856950

Malgré la réduction du volume du programme, le crédit d’engagement de l’EA35 doit également être adapté en raison de l’évolution des coûts des mesures maintenues.

Tableau 7 Modification du crédit d’engagement relatif à l’EA35 en millions de francs (prix d’octobre 2014, sans

renchérissement ni TVA)

Crédit d’engagement Modification propo- Crédit d’engagesée ment après modifi-

cation

Réduction du volume du pro-

gramme et augmentation due à

l’évolution des projets1630

Total EA35 16 070 1630 17 700

2.1.9 Compétence pour les mesures infrastructurelles complémentaires

Afin de pouvoir mettre en œuvre un projet d’offre viable aux différents horizons temporels, des mesures complémentaires sont nécessaires en sus des éléments stratégiques du réseau. Il s’agit notamment de mesures à caractère essentiellement technique, telles que des installations de voie ou des gares de triage supplémentaires, qui ne doivent pas nécessairement se trouver à proximité immédiate de l’élément stratégique du réseau. L’ampleur et l’emplacement exact des mesures complémentaires ne seront connus, en particulier pour l’horizon 2045, qu’au fur et à mesure de l’avancement de la planification. C’est pourquoi des rubriques collectives générales sont proposées pour les mesures complémentaires concernant les différents horizons d’offre. Le crédit d’engagement permet de réserver l’ensemble des moyens financiers nécessaires à cet effet.

La décision relative à la réalisation des différentes mesures complémentaires sera prise après que l’Assemblée fédérale aura statué sur les éléments stratégiques du réseau. La compétence en la matière incombera au Conseil fédéral, qui devra libérer les fonds alloués par l’Assemblée fédérale et nécessaires à la mise en œuvre de la mesure complémentaire concrète dès qu’un avant-projet aura été finalisé. Le Conseil fédéral peut