Rapport explicatif
Consultation 2026/64: Projet visant à répondre aux besoins de mobilité de manière intermodale: Transports ’45 · 152 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 60Fedlex · Rapport explicatif
Conformément aux conventions de prestations des deux premières générations, le droit aux fonds fédéraux alloués expire en 2027 si aucune convention de financement n’a été signée. L’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2019 concernant le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA30) a fixé des délais pour le début des travaux à partir de la troisième génération. Selon l’art. 18 OPTA, le délai expirait fin 2025 pour la troisième génération ; pour la quatrième génération, il court jusqu’à fin mars 2029. Toujours au sens de l’article susmentionné, ces délais ont été prolongés pour des mesures d’un montant de 0,36 milliard de francs.
2.3.3 Recommandations de l’expertise de l’EPFZ
Dans son rapport d’expertise, l’EPFZ a évalué des projets dont le coût dépasse 50 millions de francs. Les projets proposés dans le cadre de la cinquième génération ont tous été classés comme hautement prioritaires. Ces derniers incluent plusieurs interfaces multimodales qui constituent, à l’échelle régionale, des solutions importantes pour la coordination entre l’urbanisation et les transports. L’EPFZ attribue une faible priorité à certains projets qui devraient être déposés en vue d’un cofinancement dans le cadre de générations de programme ultérieures, ou recommande d’en réduire l’ampleur ou de rechercher des alternatives. Il s’agit notamment de certains projets de tram dans la région bâloise ainsi que de la liaison Jura–Salève dans la région de Genève.
Le Conseil fédéral souhaite soutenir, dans le cadre de la cinquième génération, les projets suivants désignés comme prioritaires par l’EPFZ et dont le coût dépasse 50 millions de francs par mesure :
Tableau 14 : Cinquième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération (mesures impliquant des
coûts de plus de 50 millions de francs)
Coûts en Projet Catégorie millions de CHF1 Aareland : Gesamtverkehrsprojekt Oensingen TIM59
Aareland : Neuer Bahnhofplatz Olten Interface multimodale79
Burgdorf : Burgdorf - Oberburg - Hasle / Umfahrung Hasle TIM77
Genève : paquet de mesures St-Genis – Pouilly TP27
Genève : paquet de mesures St-Genis – Pouilly Interface multimodale24
Genève : Interface multimodale Grand-Saconnex / Aéroport Interface multimodale57
Lausanne – Morges : acquisition de bus électriques TP50
Mobilité Zürich : Franca-Magnani-Brücke80
douce Uster : Unterführung Winterthurerstrasse TIM65
Total Toutes les catégories518
1Indications des agglomérations, état des prix d’avril 2024, hors TVA et renchérissement. Certaines estimations de coûts diffèrent des chiffres figurant dans l’expertise de l’EPFZ, car elles ont été actualisées sur la base d’avant-projets, remis dans les délais au sens de l’art. 5 OPTA.