Rapport explicatif

Figure 11 Projets d’agglomération de cinquième génération proposés

Au total, 42 projets d’agglomération ont été soumis à l’ARE pour examen dans le cadre de la cinquième génération.

2.3.4.2 Contrôle par la Confédération

Les projets d’agglomération ont été examinés sous l’égide de l’ARE en collaboration avec les autres offices fédéraux impliqués : OFROU, OFT et Office fédéral de l’environnement (OFEV). En complément, un groupe de travail externe composé de spécialistes issus de bureaux privés de planification et de conseil a été mandaté pour accompagner la procédure d’examen et formuler un deuxième avis. Les offices fédéraux concernés et les spécialistes externes ont évalué les projets d’agglomération soumis, et ce, de manière indépendante les uns des autres, en trois étapes distinctes. En outre, pour chaque projet, la Confédération et les organismes responsables ont participé à une séance de présentation ainsi qu’à une séance de questions-réponses.

2.3.4.3 Examen préliminaire et vérification des exigences de base

Dans un premier temps, la Confédération contrôle l’exhaustivité des documents au sens de l’art. 11 OPTA. Certains organismes responsables ont dû fournir par la suite des documents manquants.

Par ailleurs, la Confédération examine si les projets d’agglomération soumis satisfont aux exigences de base. L’art. 12 OPTA définit la procédure. Si un projet d’agglomération ne satisfait pas aux exigences de base, il est exclu de la suite de l’examen et ne