Rapport explicatif

peut prétendre à un cofinancement. Parmi les 42 projets d’agglomération, celui de Werdenberg–Liechtenstein a été exclu de la suite de l’examen de la cinquième génération, car il ne répondait pas aux exigences de base.

2.3.4.4 Examen des mesures

Le cofinancement par la Confédération est systématiquement axé sur les mesures qui, en application des objectifs d’efficacité formulés à l’art. 17d LUMin, présentent un bon, voire très bon, rapport coût-utilité. Il importe à cet égard de déterminer si une mesure contribue à améliorer la qualité des systèmes de transport, favorise le développement de l’urbanisation vers l’intérieur, réduit la pollution et la consommation de ressources et renforce la sécurité routière.

Compte tenu du nombre élevé de mesures déposées en vue d’un cofinancement dans le cadre de la cinquième génération, il est nécessaire d’établir des priorités. À cet égard, il a été tenu compte des visions et des stratégies élaborées par les villes et les agglomérations ayant droit à des contributions, ainsi que des interdépendances entre les différentes mesures.

L’évaluation des mesures individuelles s’effectue conformément à l’art. 13 OPTA. Dans un premier temps, la Confédération examine si les mesures peuvent être cofinancées conformément aux dispositions légales. Elle contrôle ensuite leur cohérence, d’une part au sein de la cinquième génération et, d’autre part, avec les générations précédentes des projets d’agglomération. Enfin, elle vérifie si les mesures sont harmonisées avec les planifications nationales, cantonales et autres planifications pertinentes en Suisse et dans les régions frontalières, et si elles apportent une valeur ajoutée à la coordination globale des transports. À cet égard, les conclusions de l’expertise de l’EPFZ et les priorités qui en découlent pour l’aménagement du réseau routier national et ferroviaire ont également été prises en compte. Dans certains cas, il a fallu revoir les priorités et l’importance des mesures concernées dans les projets d’agglomération. Les agglomérations devront en tenir compte lors de la planification des mesures d’urbanisation et de transport de la prochaine génération. Les mesures d’infrastructure de transport sont ensuite évaluées en fonction de leur rapport coût-utilité. Par ailleurs, la Confédération vérifie si les mesures sont prêtes à être réalisées et financées.

Dans le cadre de son examen, la Confédération classe les mesures individuelles dans les listes A, B ou C. Pour les mesures de la liste A, le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’approuver les crédits d’engagement destinés au cofinancement dans la cinquième génération. Les mesures inscrites sur la liste B sont prises en compte lors de l’examen du projet. Les organismes responsables peuvent demander un cofinancement avec d’autres mesures dans le cadre de la prochaine génération du projet. S’agissant des mesures classées par la Confédération dans la liste C, l’absence partielle de nécessité d’agir, le rapport coût-utilité ou le degré de maturité ne justifient pas un cofinancement par la Confédération. Les mesures de la liste C ne sont pas prises en compte lors de l’examen du projet. Tout comme pour les mesures de la liste B, en cas de nécessité d’intervention avérée ou après optimisation, les organismes responsables peuvent soumettre une nouvelle fois ces mesures en vue d’un éventuel financement par la Confédération dans le cadre d’une prochaine génération.