Rapport explicatif

Ces projets se sont également révélés prioritaires dans le cadre de l’examen mené par la Confédération. Le coût total de ces projets s’élève à environ 518 millions de francs. La contribution fédérale correspondante s’élève à 196 millions de francs (prix en avril 2024, hors TVA et renchérissement).

2.3.4 Mesures relatives à la cinquième génération du programme en faveur du trafic d’agglo-

mération

2.3.4.1 Élaboration par les organismes responsables et soumission

L’élaboration des projets d’agglomération et la planification des mesures pour lesquelles un cofinancement est demandé dans ces projets sont du ressort des organismes responsables. La Confédération a examiné les projets ainsi que les mesures qu’ils contiennent. L’OPTA définit les droits et les obligations des villes et des agglomérations ayant droit à des contributions lors de l’élaboration de leurs projets d’agglomération, ainsi que les principales étapes de l’examen de ces programmes par la Confédération. Les directives relatives au programme en faveur du trafic d’agglomération du 1^erfévrier 2023³¹ précisent la méthode d’évaluation des projets d’agglomération. L’ordonnance et les directives sont étroitement liées et aident les organismes responsables à élaborer les projets d’agglomération.

Dans leurs projets d’agglomération, les organismes responsables présentent une analyse de la situation et des tendances ainsi que leur vision d’avenir en matière de transports et d’urbanisation. En outre, ils décrivent l’avancement de la mise en œuvre des mesures adoptées lors des générations précédentes et les incluent dans l’élaboration. Sur cette base, ils proposent des stratégies partielles pour les domaines des transports et de l’urbanisation, en tenant compte du paysage, de la nécessité d’agir et des mesures requises, définissent les actions qu’ils jugent essentielles et hiérarchisent les mesures qu’ils estiment indispensables.