Rapport explicatif

permettrait de réduire sensiblement la demande de transport. Une telle solution aurait toutefois des conséquences néfastes pour l’économie. En outre, elle ne dispose pas non plus d’un large soutien politique. L’EPFZ a confirmé, en toute indépendance, la nécessité de procéder à de nouveaux travaux d’aménagement ponctuels des routes nationales. Le Conseil fédéral estime donc qu’il est logique de continuer à soumettre à l’Assemblée fédérale des projets prioritaires et prêts à être réalisés.

2.3 Contributions à des mesures dans le cadre du programme en faveur du tra-

fic d’agglomération

S’agissant du programme en faveur du trafic d’agglomération, le projet comprend

• les contributions fédérales pour la cinquième génération de programmes (cf. chap.

2.3.4)

• Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel pour une contribution à la mesure « Gal-

leria Moscia-Acapulco » ainsi qu’aux mesures d’accompagnement « Riqualifica della litoranea (Tratto Ascona-Brissago) » prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (cf. chap. 2.3.5)

Le Conseil fédéral donne également un aperçu des projets d’agglomération à partir de la sixième génération (cf. chap. 2.3.6).

2.3.1 Bases et déroulement du programme en faveur du trafic d’agglomération

Avec le programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération verse des contributions aux infrastructures de transport des villes et des agglomérations ayant droit à des contributions, qui permettent d’améliorer l’efficacité et la durabilité des transports et contribuent à un développement territorial à long terme en Suisse. Ces mesures créent les conditions nécessaires à des offres de transport flexibles, multimodales et économes en ressources, ainsi qu’à un développement compact de qualité des agglomérations. Les projets en question sont portés conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes et sont coordonnés entre eux.

Le soutien au programme en faveur du trafic d’agglomération se fonde sur les art. 86 Cst., art. 5, al. 1, let. B, LFORTA et art. 17a à 17f LUMin. Des contributions financières sont versées pour des mesures d’infrastructure en faveur du trafic routier motorisé, de la mobilité douce et du transport ferroviaire, pour autant qu’elles ne soient pas déjà financées par d’autres fonds fédéraux. Elles peuvent également, sous certaines conditions, être versées pour des mesures dans des régions étrangères limitrophes. Les mesures relatives au transport ferroviaire sont financées en premier lieu par le FIF ; font exception à cette règle, conformément à l’art. 49, al. 3, LCdF (RS 742.101), les lignes qui servent uniquement à la desserte locale (par ex. les trams et les métros). Les contributions pour l’exploitation et l’entretien sont exclues du cofinancement.

Les contributions fédérales sont calculées en fonction de l’efficacité globale du programme et se situent entre 30 et 50 % du montant total des investissements