Rapport explicatif

Figure 12 Coûts d’investissement déclarés pour les projets d’agglomération évalués et leur classification par la

Confédération selon l’horizon

Comme le montre la Figure 12, l’examen effectué par la Confédération attribue au total 4,61 milliards de francs de mesures à la liste A (y compris les mesures de la cinquième génération du programme que l’EPFZ a évaluées comme prioritaires, pour un montant de 518 millions de francs) et 4,31 milliards de francs de mesures à la liste B. En principe, tous les montants s’entendent hors TVA et renchérissement (prix d’avril 2024). La seule exception concerne les coûts d’investissement des mesures de la liste A bénéficiant d’un cofinancement forfaitaire, qui incluent ces deux éléments. Un peu plus de 10 % des mesures déposées présentent, selon l’examen de la Confédération, un rapport coûts-utilité qui n’est pas bon ou très bon, ne sont pas suffisamment abouties sur le plan technique et financier, ou encore relèvent d’une nécessité d’intervention jugée insuffisante. Elles ont été classées dans la liste C. En outre, des mesures ne donnant pas droit à des contributions ont également été identifiées parmi les propositions des organismes responsables. Ces mesures sont prises en compte dans l’examen du projet en tant que contributions propres des organismes responsables. Elles ne sont toutefois pas incluses dans les coûts d’investissement pour un éventuel cofinancement par la Confédération.

La Figure 13 montre que l’examen de la Confédération n’entraîne pas de changements significatifs dans la répartition des coûts d’investissement entre les grandes, moyennes et petites villes et agglomérations ayant droit à des contributions. Près de 40 % des coûts d’investissement déclarés pour les mesures concernent les cinq grandes agglomérations que sont Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich. Cette situation reflète les problèmes de circulation dans ces régions ainsi que la complexité et l’urgence des mesures nécessaires pour y remédier.

Toutefois, si l’on examine le rapport entre les contributions fédérales prévues et la population présentielle, il apparaît que les grandes agglomérations bénéficient d’un cofi-