Rapport explicatif

nancement inférieur à la moyenne par rapport aux agglomérations des autres catégories de taille. Par habitant (population ainsi que 50 % des personnes actives), les petites agglomérations reçoivent la contribution la plus élevée.

Figure 13 Parts des coûts d’investissement et des contributions de la liste A par tailles d’agglomération

2.3.4.5 Évaluation de l’efficacité du projet

Conformément à l’art. 14 OPTA, l’efficacité globale d’un projet d’agglomération est évaluée sur la base des mesures d’infrastructure de transport classées par la Confédération dans les listes A et B, ainsi que des mesures d’urbanisation et du paysage. La procédure d’évaluation de l’efficacité du projet met en balance les avantages du projet d’agglomération et ses coûts. Pour tenir compte de la diversité des projets d’agglomération, aussi bien les avantages que les coûts sont évalués au regard des défis spécifiques et de la taille de chaque ville ou agglomération ayant droit à des contributions. L’état d’avancement de la mise en œuvre des générations précédentes est également évalué.

Pour qu’un projet d’agglomération bénéficie d’une participation fédérale, il doit avoir un effet suffisant en termes d’amélioration du système global des transports, de promotion d’un développement urbain vers l’intérieur, d’amélioration de la sécurité routière et de réduction des impacts environnementaux ainsi que de la consommation de ressources.