Rapport explicatif

Figure 14 Points d’efficacité des projets d’agglomération

La Figure 14 montre que les projets d’agglomération dans la cinquième génération du PTA 27 atteignent une efficacité suffisante (quatre à six points). Treize programmes affichent une bonne efficacité (sept à neuf points). Aucun des projets d’agglomération soumis n’enregistre une très bonne efficacité (dix points ou plus). Le programme Luganese doit renoncer à une subvention fédérale en raison de son efficacité insuffisante.

Le montant du cofinancement fédéral est déterminé en tenant compte non seulement de l’effet obtenu, mais aussi du coût total du projet d’agglomération. Pour ce faire, les coûts totaux du projet en question sont mis en relation avec la taille de la ville ou de l’agglomération ayant droit à des contributions. Il est également tenu compte de l’avancement de la mise en œuvre des mesures de transport et d’urbanisation convenues jusqu’à présent. La priorité est accordée aux projets d’agglomération qui contribuent à résoudre les problèmes de transport et d’environnement les plus importants. Il convient, à cet égard, d’assurer une prise en compte adéquate de l’ensemble des régions du pays, y compris des petites et moyennes zones urbaines ainsi que des chefs-lieux.

Sur la base de l’examen du projet, deux agglomérations bénéficient d’une contribution fédérale de 45 %. Neuf agglomérations reçoivent des contributions fédérales à hauteur de 40 %. La Confédération verse des contributions de 35 % à vingt agglomérations et de 30 % à neuf autres. Ces taux de contribution s’appliquent aux mesures A de la cinquième génération, dont la réalisation est prévue à partir de 2028.

Si l’on extrapole les mesures priorisées par la Confédération sur la liste A en fonction du taux de cofinancement correspondant, la contribution fédérale s’élève à quelque 1682,52 millions de francs, qui contient les contributions à des mesures individuelles pour un montant de 1062,07 millions de francs (prix d’avril 2024, hors TVA et renchérissement). En partant d’un renchérissement annuel de 1 %, d’une durée de réalisation de 10 ans et d’un taux de TVA de 8,1 %, on obtient un montant d’environ 1312 millions de francs ainsi que des contributions pour des mesures bénéficiant d’un cofinancement forfaitaire de 620,45 millions de francs (montants renchérissement et TVA compris). La répartition des contributions fédérales entre les différentes villes et agglomérations ayant droit à des contributions découle de l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2028 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du