Rapport explicatif

programme en faveur du trafic d’agglomération, le Conseil fédéral propose au Parlement d’approuver une contribution fédérale d’un montant maximal de 57,63 millions de francs (prix d’octobre 2020, hors TVA et renchérissement) et un taux de contribution de 40 %.

2.3.6 Perspectives pour le programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de la sixième génération

En règle générale, une nouvelle génération de projets d’agglomération peut être soumise à l’examen de la Confédération tous les quatre ans (art. 7, let. b, LFORTA). À l’avenir, elles devront toujours être coordonnées avec les projets d’aménagement du réseau ferroviaire et routier. Dans la cinquième génération actuelle, des mesures dont les coûts d’investissement s’élèvent à environ 4,72 milliards de francs ont été soumises dans l’horizon B. On peut supposer que la majeure partie de ces mesures sera déposée en vue d’un cofinancement dans la sixième génération. D’ici 2045, trois autres générations devraient être soumises à décision.

Les projets de plus de 50 millions de francs, que l’EPFZ a qualifiés de prioritaires mais qui ne sont pas encore prévus pour un cofinancement dans la génération actuelle, seront également proposés au cofinancement dans le cadre d’une prochaine génération, en fonction des demandes des agglomérations et des moyens financiers disponibles. Pour les projets que l’EPFZ ne considère pas comme prioritaires, il appartiendra aux agglomérations de proposer des solutions adaptées, ce qui vaut également pour le projet genevois de métro Jura-Salève. Le DETEC examinera ces projets dès qu’ils auront été soumis, dans le cadre de la prochaine génération du programme en faveur du trafic d’agglomération.

Tableau 15 À partir de la sixième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération de priorité 1 (me-

sures impliquant des coûts de plus de 50 millions de francs)

Coûts en Projet millions de CHF1