Rapporto sui risultati

b) les objectifs de l’éducation et les contenus de l’enseignement (on fait souvent

référence aussi aux objectifs d’apprentissage, aux plans d’études cadre, à la coordination des programmes et des manuels), aspects mentionnés notamment par [1:] BS, OW, VD, ZH; [2:] Verts, PS; [3:] Union Patronale, USS; [5:] LCH; [6:] NKR-CH,

FEPS; [7:] COFF, CFEJ, ProJuv, USIE.

c) l’assurance qualité (standards, modèles d’évaluation unifiés, etc.), mentionnée par

[1:] AG, [2:] UDF, Verts; [3:] Union Patronale; [5:] LCH, [6:] CSDE; [7:] CFEJ,

CODEFUHES, USM. A ce titre, des souhaits plus spécifiques sont formulés, ainsi pour la définition de standards de qualité pour les enfants et adolescents migrants (CFEJ), explicitement aussi pour les disciplines artistiques (Verts), voire pour un équipement normalisé des écoles (LHC) ou une assurance qualité liée au genre (CODEFUHES), autant de revendications qui mettent clairement en évidence le flou sémantique de cette nouvelle notion d’assurance qualité.

d) la formation des enseignants, mentionnée notamment par [1:] OW, VD; [2:] les

Verts, PS; [3:] USS, [6:] CES; [7:] ABSK, SKF, SSP (cf. PT 8, 10, 14, 15, 27);

e) l’âge de scolarisation, mentionné par [1:] ZH; [2:] PCD, PS; [7:] CFEJ, SSP; parfois

en précisant l’âge (PDC: 5 ans, CFEJ, SSP: obligatoire à partir de 4 ans; cf. PT 11, 15, 27). Les réponses font apparaître que pour nombre d’intervenants, la compétence de définir l’âge de la scolarisation ne coïncide pas avec la compétence de définir le début de l’année scolaire ou la durée des niveaux d’enseignement.

f) le régime des écoles privées (reconnaissance, accréditation, assurance qualité,

règles de financement, contributions, jusqu’à la liberté du choix de l’école),

mentionné notamment par [5:] FSEP; [7:] Lobby Parents, écoles Rudolf Steiner ainsi que [8:] 89 avis rendus par des particuliers. (Voir aussi PT 2 ss, 13);

g) mentions éparses de l’encouragement des élèves les plus doués (Verts, CSD), de la

réglementation en matière de langues secondes et étrangères (Union Patronale, VAA), le transfert de la reconnaissance des diplômes au domaine de compétence exclusif de la Confédération (AI), entre autres sujets;

h) les réserves et les souhaits spécifiques relatifs au domaine des hautes écoles sont

développés à la question 4, ch. 6.5.5 ci-dessous.

6.5. Question 4: autres remarques et suggestions

«Avez-vous des remarques ou des propositions concernant d’autres points du projet?»

Il fallait s’attendre à ce que cette question formulée de manière très ouverte appelle des réponses nombreuses et très diverses. Il n’est pas possible d’en rendre compte intégralement dans tous les détails. Pour une meilleure intelligibilité, nous avons regroupé les principaux thèmes sous les différents articles du projet constitutionnel, cette présentation étant précédée de quelques remarques d’ordre plus général.

Les réponses dont il est rendu compte ci-dessous peuvent d’une manière générale être considérées comme un complément des réponses apportées aux questions précédentes. Nous renonçons donc à répéter tous les points, et faisons des renvois s’il y a lieu.