Rapporto sui risultati

1. Rappel

La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a adopté, le 22 avril 2004, un deuxième avant-projet (sensiblement amendé) pour une modification des articles constitutionnels sur l’éducation. Dans une lettre datée du 26 avril 2004, elle a demandé au Conseil fédéral, conformément à la loi sur le Parlement, d’ouvrir une procédure de consultation sur ce projet et de rendre compte des résultats pour la mi-décembre 2004.

Le 12 mai 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de conduire jusqu’au 15 octobre 2004 la procédure de consultation au nom de la CSEC-CN auprès des cantons, des partis politiques et des organisations intéressées.

2. Ouverture de la procédure de consultation

Le 14 mai 2004, la CSEC-CN a présenté conjointement avec la CDIP son projet devant les médias. Dans un courrier daté de ce même jour, le DFI a adressé le dossier de la consultation aux 93 institutions et organes figurant dans une liste approuvée par le Conseil fédéral (annexe C).

Le dossier complet était aussi disponible à partir du 14 mai 2004 sur le site internet de l’Office fédéral de l’éducation et de la science (OFES).

L’ouverture de la procédure de consultation a aussi été annoncée dans la Feuille fédérale du 25 mai 2004 (FF 2004 2404).

La consultation portait sur le projet de la CSEC-CN du 22 avril 2004 (comprenant le rapport de la commission, un projet d’arrêté fédéral modifiant les articles de la Constitution sur la formation, ainsi qu’une synthèse des propositions et du droit en vigueur). Le questionnaire joint au dossier (annexe D) avait été rédigé en accord avec la CSEC-CN.

3. Avis recueillis

En date du 18 novembre 2004, l’OFES avait reçu 203 réponses, venant de:

25 cantons,

8 partis politiques,

8 associations faîtières de l’économie,

18 organes de la politique de l’éducation et de la science en Suisse,

5 autres organisations nationales;

ainsi que de

42 autres organismes qui n’avaient pas été expressément consultés, et de 95 particuliers.