Rapporto sui risultati

Les réponses sont citées par groupes de participants, dans l’ordre de la liste officielle des destinataires, suivie des organismes et des personnes individuelles qui n’ont pas été expressément consultés:

[1:] Cantons

[2:] Partis politiques

[3:] Associations faîtières de l’économie

[4:] Tribunaux fédéraux (pas de réponses)

[5:] Organes de la politique de l’éducation et de la recherche en Suisse

[6:] Autres organisations nationales consultées

[7:] Autres organisations qui n’ont pas été expressément consultés

[8:] Particuliers.

Les abréviations sont précédées du code correspondant en italique pour faciliter leur identification.

Les avis recueillis ne sont pas publiés intégralement. Ils peuvent être consultés à l’Office fédéral de l’éducation et de la science (à partir du 1er janvier 2005: Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne).

Certaines propositions de texte pour la reformulation d’articles ou d’alinéas entiers sont reproduites à titre d’exemples représentatifs à l’annexe B. Dans le rapport, il y est renvoyé par la référence "PT" suivie d’un numéro.