Rapporto sui risultati

Les trois tribunaux fédéraux ont expressément renoncé à s’exprimer, ainsi que d’autres institutions isolées qui avaient été expressément consultées.

Le détail ressort de la liste des participants à la consultation (annexe A).

4. Rapport et suite de la procédure

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 12 mai 2004, et étant donné qu’il s’agit d’un avant-projet parlementaire, le présent rapport est adressé directement à la commission du Conseil national au nom de laquelle la consultation a été menée. Le Conseil fédéral est informé des résultats par une note d’information.

Le Conseil fédéral avait déjà déclaré précédemment qu’il prendrait position ultérieurement sur l’avant-projet amendé et les résultats de la consultation. A la demande de la commission du Conseil national, le Conseil fédéral avait déjà émis, le 25 février 2004, un avis général sur les orientations de l’avant-projet parlementaire, en renonçant à rendre une appréciation détaillée et définitive des différentes propositions.

La CSEC-CN a convoqué pour sa part, le 11 novembre 2004, une «Conférence sur l’éducation» à l’Université de Saint-Gall, réunissant un grand nombre d’acteurs majeurs de la politique suisse de l’éducation, où les possibles orientations à donner au projet après la consultation ont déjà été discutées. La CSEC-CN s’est fondée sur un rapport de tendance qu’elle avait demandé à l’OFES et sur l’évaluation directe par l’expert nommé par la commission (professeur B. Ehrenzeller) des prises de positions recueillies à ce moment.

5. Présentation des résultats dans le présent rapport

La consultation sur l’objet de l’éducation – qui concerne tous les milieux de la population – a suscité un très large débat. Les réponses nombreuses et souvent volumineuses peuvent être qualifiées de remarquablement constructives. Même si la lettre d’accompagnement du DFI demandait aux destinataires de focaliser leur prise de position sur les points que cette initiative parlementaire met nouvellement en question, nombre d’intervenants ne se sont pas limités à ces points.

Devant le nombre et la diversité des réponses recueillies, il est évident que le présent rapport ne peut faire état que des principaux points relevés; dans la perspective de la suite du projet, l’accent porte sur les revendications plutôt que sur les motifs (en dépit de leur intérêt).

Les intervenants sont cités avec une abréviation (voir annexe A). Les institutions ou organismes qui ne possèdent pas d’abréviation officielle ou dont l’abréviation peut porter à confusion sont désignés par une abréviation ad hoc.

Les personnes qui se sont manifestées à titre individuel ne sont pas citées nommément. Généralement, leurs réponses épousent d’ailleurs celles de certaines institutions.