Rapporto sui risultati

De l’autre côté, des intervenants deux fois plus nombreux se déclarent explicitement favorables à cet article, voire même à des compétences fédérales plus élargies encore. Des dispositions d’un caractère plus contraignant sont notamment souhaitées par [1:]

FR, OW, VD, ZH; [2:] CSP, PDC, PS; [3:] USS, Travail.Suisse; [5:] FSEA, CES, FEPS; [7:] ABSK, FISIO, MIGROS, SKF, ASMTT, UNESCO-CH, SSP.

Une précision terminologique par le libellé «formation continue générale et professionnelle» est demandée par plusieurs intervenants, notamment [5:] CES, [7:] ABSK, ProJuv, SKF (cf. PT 22). Une précision de cette notion est aussi demandée par [5:] CUS [7:] FSEA et UNESCO-CH.

L’égalité des conditions financières est exigée pour tout le domaine de la formation continue; l’égalité des conditions financières de la formation continue entre les filières professionnelles d’une part et les autres filières, notamment académiques, d’autre part, est demandée notamment par [3:] Union Patronale, [7:] KGV, Viscom (cf. PT 23). Cette question a déjà été soulevée au chapitre de la formation professionnelle; le problème de délimitation est mentionné au ch. 6.5.4.

Plusieurs intervenants préconisent que l’assurance qualité et la coordination soient mentionnées comme relevant d’une responsabilité fédérale particulière, ou qu’elles soient définies comme conditions de financement. C’est l’avis exprimé par [1:] ZH; [2:] le PDC; et [6:] CSDE (condition) (cf. PT 24).

Le canton de FR propose que la coopération avec les organisations du monde du travail, les cantons et les institutions de formation soit explicitement mentionnée dans la Constitution (cf. PT 25).

Enfin, plusieurs intervenants proposent de concentrer l’aide fédérale au niveau national ou à celui des régions linguistiques. Cette proposition est émise notamment par [2:] PS, [6:] CES, ABSK (cf. PT 22).

6.5.7 Article Recherche (art. 64)

La question ne concerne que l’aspect de l’assurance qualité introduit à l’al. 2. Deux intervenants rejettent cette adjonction: [1:] le canton AI le juge inutile puisque les dispositions constitutionnelles actuelles permettent déjà de formuler des exigences supplémentaires en la matière (l’art. 64, al. 2 Cst. cite «notamment» la coordination, ce qui n’est pas exclusif), et [2:] l’UDC estime que l’assurance qualité n’est pas une tâche incombant à la Confédération, d’autant qu’il y a risque d’instrumentalisation et d’accroissement des exigences.

Deux intervenants se prononcent pour une formulation plus contraignante en matière d’assurance qualité, à savoir [1:] SO et [7:] Swissmem.

Un formulation permettant de distinguer plus clairement les deux exigences de l’assurance qualité et de la coordination («d’une part – et d’autre part») est suggérée par [1:] le canton de FR.

En proposant, au titre de l’encouragement de la recherche, de mentionner explicitement

le pluralisme méthodologique, la diversité des approches pédagogiques et les

projets novateurs, [7:] Lobby Parents et [8:] quatorze particuliers amènent de nouveaux aspects dans la discussion. (Voir PT 26).

Deux autres intervenants proposent des modifications au texte en vigueur. Le [5:] CSST suggère de biffer l’obligation de coordination, jugée contraire à la liberté de la recherche, et [7:] la CHEMS souhaiterait biffer l’adjectif scientifique à l’al. 1, arguant qu’il existe aussi de la recherche appliquée et «performative».