Rapporto sui risultati

Dans la variante 2, la Confédération pourrait prendre des initiatives de son propre chef et définir des dispositions-cadres.

Les réponses à la question 3 (a) varient assez fortement à l’intérieur des différents groupes d’intervenants.

Une nette majorité des cantons [1:] donne sa préférence à la variante 1 (dans un rapport de 17 : 5), seuls AI et NW rejettent catégoriquement les deux variantes. Les partis [2:] optent en majorité pour la variante 2 (dans un rapport de 3 : 5). Les associations économiques consultées [3:] sont partagées (4 : 4), et il est révélateur que l’Union patronale, par exemple, fasse état dans sa prise de position à la fois des avis majoritaire et minoritaire. Les avis sont tout aussi partagés (7 : 8) parmi les organes de la politique de l’éducation et de la science [5:] qui ont été consultés.

Les autres organes consultés [6:] préfèrent, à une exception près, la variante 2 (5 : 1). L’avis est encore plus tranché dans le groupe des institutions ayant répondu spontanément [7:], où la variante 2 l’emporte dans une relation de 28 : 7. Enfin, les particuliers [8:] s’exprimant à titre individuel optent unanimement pour la variante 2.

Le détail des réponses à cette question cruciale se présente comme suit:

pour la variante 1 la variante 2 l ’ u n e o u a u c u n e l ’ a u t r e d e s d e u x

[1:] AG, BS, FR, GE, BE, GL, OW, SO, BL AI, NW GR, JU, LU, NE, UR

SG, SH, SZ, TG,

TI, VD, VS, (ZG),

ZH

[2:] PDC, Libéraux, (UDC) CSP; UDF; FDP; -- --

(Verts); PS