Rapporto sui risultati
Consultazione 2004/71: Accordi bilaterali II · 30 pagine
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Le Groupement suisse pour les régions de montagne adopte une position favorable à l’égard de la conclusion des Bilatérales II; il salue le traitement séparé des dossiers, qui permet une discussion détaillée. Le dossier des produits agricoles transformés présente de nombreux avantages pour l’industrie alimentaire suisse.
La Commission de la statistique fédérale est d’avis que les négociations sur l’accord sur la statistique constituent une issue réjouissante et indispensable pour la Suisse. Cet accord conduira à une meilleure visibilité internationale de la Suisse et donnera une impulsion supplémentaire au développement de la statistique officielle de la Suisse vers les normes internationales.
La Fondation de formation continue pour le cinéma et l’audiovisuel, le Groupe Auteurs, Réalisateurs, Producteurs, l’Association suisse des scénaristes et réalisateurs de films, ainsi que ProCinema saluent à l’unisson l’accord MEDIA.
Le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ) salue les Bilatérales II et espère qu’une intégration plus poussée en Europe sera possible. Le CSAJ estime que l’adhésion à l’Union européenne constituerait toujours la meilleure solution pour représenter les intérêts de la Suisse.
La Conférence Universitaire Suisse accorde une grande importance à la promotion de la mobilité internationale et donc à une participation totale de la Suisse à la génération future des programmes Socrate, Léonard de Vinci et Jeunesse dès 2007.
La Nouvelle Société Helvétique approuve les Bilatérales II dans leur ensemble et souligne l’importance du rôle des cantons dans la participation de la Suisse à l’échelle européenne.
La Commission fédérale des étrangers salue la conclusion des Bilatérales II dans tous les domaines. Elle est convaincue que la coopération avec l’UE pourra ainsi être garantie et renforcée dans les domaines importants.
Le Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) soutient les Bilatérales II, car l’étroite coopération avec l’UE est dans l’intérêt de la Suisse. Le Nomes est en même temps d’avis que la conclusion des accords bilatéraux ne constitue qu’une mesure provisoire destinée à limiter les inconvénients pour la Suisse. Le Nomes considère l’adhésion à l’UE comme indispensable pour pouvoir régler à long terme la coopération avec les voisins européens.
Dans le dossier Schengen/Dublin, la Direction de l’aéroport de Bâle-Mulhouse constate que, sans nécessiter de transformations substantielles, l’aéroport est bien préparé pour satisfaire aux exigences liées aux contrôles renforcés des personnes pour les vols en provenance ou à destination d’aéroports situés hors de l’espace Schengen. Pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse, se pose toutefois la question de savoir quel comportement adopter pour les vols intra-Schengen, car la Suisse n’est pas membre de l’union douanière. Les répercussions sur la gestion du trafic et l’aménagement des transitions entre les zones d’entrée/de sortie et de transit se révèlent importantes.
Selon Unique Aéroport Zurich SA, le dossier Schengen/Dublin entraîne des répercussions considérables pour l’aéroport de Zurich. Deux problèmes majeurs apparaissent: d’une part, le temps requis pour élaborer et mettre en oeuvre les mesures d’adaptation requises en termes de construction et d’exploitation et d’autre part, leur financement ou refinancement. D’après